Les honoraires du cabinet Edylegal à Paris

La détermination du montant des honoraires se fait après un premier échange avec le client afin de déterminer la difficulté du dossier et les missions qui seront confiées au cabinet.

Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l’heure. Un honoraire de résultat peut également être prévu en supplément. Par ailleurs, un abonnement peut également être envisagé dans certains cas spécifiques.

Le choix de l’un ou l’autre de ces modes de facturation dépend essentiellement de la nature du dossier à traiter (conseil, assistance dans le cadre d’un départ négocié, contentieux etc.).

Dans tous les cas, le mode de rémunération de l’avocat fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable avec le client.

Quel que soit le mode de facturation retenu, le cabinet fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.

Les honoraires d’avocat sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux actuellement en vigueur de 20%.

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et  émoluments tels que les frais de déplacement, photocopies, téléphone, correspondances, documentation etc. qui font l'objet d'une facturation distincte.